Michel Mosimann

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel MOSIMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. MOSIMANN (Michel)
date_debut="2018-12-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000037394020(source JORF)
admission
13 Septembre 201813/09/2018
De: Michel MOSIMANN
administrateur général, détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000036848414(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Michel MOSIMANN
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036758011(source JORF)
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Michel MOSIMANN
administrateur général
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000028333765(source JORF)
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Michel MOSIMANN
administrateur général
Objet:
sous-directeur, délégué à l'information et à la communication (groupe II), au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Information et à la communication, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000028047541(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: MOSIMANN (Michel)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027822849(source JORF)
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, délégué à l'information et la communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Information et la communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000025561193(source JORF)
reconduction
24 Mars 201224/03/2012
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, délégué à l'information et la communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Information et la communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000019650333(source JORF)
nomination
16 Octobre 200816/10/2008
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère
au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
JORFTEXT000019650333(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200816/10/2008
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère
au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000281504(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Michel Mosimann
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures
administrateur civil
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000262662(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Mosimann (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000424887(source JORF)
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-02-01"
JORFTEXT000000810314(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200524/03/2005
De: Michel Mosimann
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000789724(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200504/02/2005
De: Michel Mosimann
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000603204(source JORF)
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000250835(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000804267(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000798275(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000431819(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000431819(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Michel Mosimann
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000431819(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Mosimann (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2004-02-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000795033(source JORF)
nomination
04 Janvier 200404/01/2004
De: Mosimann (Michel)
sous-directeur au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000778409(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000602700(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200315/05/2003
De: Michel Mosimann
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000602700(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200315/05/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Michel Mosimann
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Michel Mosimann
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Michel Mosimann
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Mosimann (Michel)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-02-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582307(source JORF)
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000771496(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200117/07/2001
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000768021(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200121/03/2001
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 euros, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000768021(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200121/03/2001
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000405900(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000405900(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Mosimann
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000405900(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Mosimann (Michel)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221190(source JORF)
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Mosimann (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1999
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000210813(source JORF)
inscription
06 Août 199906/08/1999
De: Mosimann (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-01-20"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000575692(source JORF)
radiation
20 Mai 199920/05/1999
De: Mosimann (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000393250(source JORF)
intégration
27 Janvier 199927/01/1999
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1996-07-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748335(source JORF)
détachement
18 Avril 199718/04/1997
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de 1re classe, détaché
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française
administrateur civil de 1re classe
Remplace:M. Delage (Jean-François)
Groupe:
Subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française
JORFTEXT000000172867(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Mosimann (Michel)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000561287(source JORF)
détachement
07 Juillet 199607/07/1996
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Thann
Groupe:
Sous-préfecture de Thann
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000561287(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199607/07/1996
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de Thann
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000182222(source JORF)
promotion
25 Février 199425/02/1994
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Objet:
sous-préfet de Thann
Groupe:
Sous-préfecture de Thann
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000180540(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ardèche
Objet:
secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000353100(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Mosimann (Michel)
le commissaire principal du commissariat de la marine
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000718231(source JORF)
intégration
30 Novembre 199030/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.